Cessée (Sirene)

PAS-BAT

SIREN 808 909 659 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Espalais

PAS-BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 808909659, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juin 2016. Sa date de création déclarée est le 1er février 2015. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Espalais (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PAS-BAT
SIREN	808 909 659
SIRET du siège	808 909 659 00019
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er février 2015
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juin 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Espalais · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	808 909 659 00019
Adresse	22 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 82400 ESPALAIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170068, annonce 2862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
4 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160216, annonce 3846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160196, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.