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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140207, annonce 1344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 28 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140207, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100169, annonce 925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20090204, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090085, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080103, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.