PARIS NORD ORMESSON 95

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Deuil-la-Barre · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220124, annonce 3835 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 21 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220119, annonce 3743 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 5 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 25 avril 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.KAOUAS Mohamed pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20220088, annonce 2340 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

4. 10 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20210028, annonce 1008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 4 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180162, annonce 15969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 17 mai 2018 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

   - Par acte en date du 29/12/2016 enregistré au SIE d'Ermont Est le 30/12/2016 Bordereau n°2016/1 Case n°19 Ext 1796. Adresse du précédent propriétaire : 2 allée de la Division Leclerc 95170 Deuil la Barre. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20180093, annonce 1042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 24 mars 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   - Par acte en date du 29/12/2016 enregistré au SIE d'Ermont Est le 30/12/2016 Bordereau n°2016/1 Case n°19 Ext 1796. Adresse du précédent propriétaire : 2 allée de la Division Leclerc 95170 Deuil la Barre. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20170059, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.