PARIS NORD ORMESSON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Deuil-la-Barre · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 13 avril 2021)

   Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 06/04/2021, infirme le jugement du 12 novembre 2020 du tribunal de commerce de Pontoise.Dit n'y avoir lieu a prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M.Idris Lainceur.

   BODACC A n° 20210079, annonce 2804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200248, annonce 5123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 15 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200243, annonce 5146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 29 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 19 octobre 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Idris LAINCEUR pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20200211, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 26 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

   BODACC A n° 20190060, annonce 2494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140046, annonce 14613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130094, annonce 12019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120055, annonce 14993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110068, annonce 12030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 4 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 13 janvier 2011)

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20110025, annonce 1916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 9 mai 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100090, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.