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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160204, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ricardo Jorge FERNANDES TORRAO pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110064, annonce 5037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100198, annonce 1732 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100141, annonce 2614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 21 juillet 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100151, annonce 1317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 24 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090226, annonce 1623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

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