PARC DU COTEAU
SIREN 518 864 475 · Supports juridiques de programmes · Saint-Raphaël
PARC DU COTEAU (autre société civile), SIREN 518864475, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2019. Sa date de création déclarée est le 24 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PARC DU COTEAU |
|---|---|
| SIREN | 518 864 475 |
| SIRET du siège | 518 864 475 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 24 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 518 864 475 00018 |
|---|---|
| Adresse | 290 BD NOTRE DAME, 83530 SAINT-RAPHAEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190191, annonce 5342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
3 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190191, annonce 5343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
5 janvier 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100002, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.