Cessée (Sirene)

PARC DE TOSCANE

SIREN 494 894 108 · Supports juridiques de programmes · Isneauville

PARC DE TOSCANE (autre société civile), SIREN 494894108, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 13 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Isneauville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PARC DE TOSCANE
SIREN	494 894 108
SIRET du siège	494 894 108 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	13 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Isneauville · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 894 108 00013
Adresse	2300 RTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

29 janvier 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090020, annonce 1637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080223, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.