SIFin
Cessée (Sirene)

PACTEXPERT

SIREN 488 693 805 · Ingénierie, études techniques · Villeurbanne

PACTEXPERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488693805, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2024. Sa date de création déclarée est le 15 février 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPACTEXPERT
SIREN488 693 805
SIRET du siège488 693 805 00035
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 février 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2024
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET488 693 805 00035
Adresse19 RUE CLEMENT MICHUT, 69100 VILLEURBANNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
488 693 805 00027Villeurbanne71.12B15 mai 2006
488 693 805 00019Lyon 3e Arrondissement74.2C15 février 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/01/201912 mois*Complets272 983 €—1 434 €16 635 €0,5 %Publics
31/01/2018Non publiéeComplets368 184 €—49 360 €64 230 €13,4 %Publics
31/01/2016Non publiéeComplets299 198 €—-2 142 €1 994 €-0,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/01/2019
complet · 12 mois
31/01/2018
complet · 12 mois
31/01/2016
complet · 12 mois
Total du bilan240 394 €299 685 €175 037 €
Capitaux propres104 709 €103 275 €44 400 €
Capital social33 000 €33 000 €33 000 €
Emprunts et dettes financières16 681 €35 551 €35 638 €
Disponibilités—35 922 €—
Créances clients102 737 €133 184 €48 718 €
Dettes fournisseurs33 762 €10 869 €24 017 €
Charges de personnel98 648 €147 085 €141 886 €
Impôts et taxes6 117 €6 849 €12 339 €
Charges financières312 €1 013 €1 960 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (25)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240033, annonce 2461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  2. 21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2023)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230139, annonce 1807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  3. 6 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2022)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20230004, annonce 1527 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  4. 28 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 24 novembre 2020)

    rectificatif : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon

    BODACC A n° 20220020, annonce 2041 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  5. 21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis d’annulation

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    BODACC A n° 20220015, annonce 2412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  6. 12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-01-31

    BODACC C n° 20210220, annonce 6631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 24 novembre 2020)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

    BODACC A n° 20200236, annonce 2915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-01-31

    BODACC C n° 20200213, annonce 6108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200212, annonce 2393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 3 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-01-31

    BODACC C n° 20200002, annonce 6205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 20 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 décembre 2019)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190245, annonce 3367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-01-31

    BODACC C n° 20190027, annonce 6275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-01-31

    BODACC C n° 20180088, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-01-31

    BODACC C n° 20170025, annonce 6051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-01-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 6045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  16. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-01-31

    BODACC C n° 20150025, annonce 8094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-01-31

    BODACC C n° 20130052, annonce 8165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-01-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 7260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  19. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-01-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 6698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  20. 10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-01-31

    BODACC C n° 20110002, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  21. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-01-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 7178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  22. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090229, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  23. 26 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090163, annonce 2596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  24. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-01-31

    BODACC C n° 20090001, annonce 8188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  25. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-01-31

    BODACC C n° 20080006, annonce 9603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.