PACTEXPERT
SIREN 488 693 805 · Ingénierie, études techniques · Villeurbanne
PACTEXPERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488693805, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2024. Sa date de création déclarée est le 15 février 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PACTEXPERT |
|---|---|
| SIREN | 488 693 805 |
| SIRET du siège | 488 693 805 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 488 693 805 00035 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE CLEMENT MICHUT, 69100 VILLEURBANNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 693 805 00027 | Villeurbanne | 71.12B | 15 mai 2006 |
| 488 693 805 00019 | Lyon 3e Arrondissement | 74.2C | 15 février 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/01/2019 | 12 mois* | Complets | 272 983 € | — | 1 434 € | 16 635 € | 0,5 % | Publics |
| 31/01/2018 | Non publiée | Complets | 368 184 € | — | 49 360 € | 64 230 € | 13,4 % | Publics |
| 31/01/2016 | Non publiée | Complets | 299 198 € | — | -2 142 € | 1 994 € | -0,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/01/2019 complet · 12 mois | 31/01/2018 complet · 12 mois | 31/01/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 240 394 € | 299 685 € | 175 037 € |
| Capitaux propres | 104 709 € | 103 275 € | 44 400 € |
| Capital social | 33 000 € | 33 000 € | 33 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 16 681 € | 35 551 € | 35 638 € |
| Disponibilités | — | 35 922 € | — |
| Créances clients | 102 737 € | 133 184 € | 48 718 € |
| Dettes fournisseurs | 33 762 € | 10 869 € | 24 017 € |
| Charges de personnel | 98 648 € | 147 085 € | 141 886 € |
| Impôts et taxes | 6 117 € | 6 849 € | 12 339 € |
| Charges financières | 312 € | 1 013 € | 1 960 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (25)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240033, annonce 2461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230139, annonce 1807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
6 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20230004, annonce 1527 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
28 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 24 novembre 2020)
rectificatif : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon
BODACC A n° 20220020, annonce 2041 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
21 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis d’annulation
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
BODACC A n° 20220015, annonce 2412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-01-31
BODACC C n° 20210220, annonce 6631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 24 novembre 2020)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître David-Emmanuel Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
BODACC A n° 20200236, annonce 2915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-01-31
BODACC C n° 20200213, annonce 6108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200212, annonce 2393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-01-31
BODACC C n° 20200002, annonce 6205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 décembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190245, annonce 3367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-01-31
BODACC C n° 20190027, annonce 6275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-01-31
BODACC C n° 20180088, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-01-31
BODACC C n° 20170025, annonce 6051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-01-31
BODACC C n° 20150107, annonce 6045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-01-31
BODACC C n° 20150025, annonce 8094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-01-31
BODACC C n° 20130052, annonce 8165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-01-31
BODACC C n° 20120093, annonce 7260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-01-31
BODACC C n° 20110060, annonce 6698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-01-31
BODACC C n° 20110002, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-01-31
BODACC C n° 20100005, annonce 7178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090229, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090163, annonce 2596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-01-31
BODACC C n° 20090001, annonce 8188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-01-31
BODACC C n° 20080006, annonce 9603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.