PACTE INGENIERIE
SIREN 791 291 107 · Ingénierie, études techniques · Paris 13e Arrondissement
PACTE INGENIERIE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791291107, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PACTE INGENIERIE |
|---|---|
| Sigle | PI |
| SIREN | 791 291 107 |
| SIRET du siège | 791 291 107 00021 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 791 291 107 00021 |
|---|---|
| Adresse | 140-142, 140 RUE DU CHEVALERET, 75013 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 291 107 00013 | Paris 10e Arrondissement | 71.12B | 18 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
19 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20240055, annonce 3806 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220222, annonce 2956 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20220222, annonce 2955 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20220222, annonce 2954 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
10 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190029, annonce 3297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180219, annonce 5425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170124, annonce 8388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20170152, annonce 1183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160007, annonce 6867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20140096, annonce 14527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140232, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140089, annonce 11678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130048, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- AMICUS DEVELOPPEMENT · Paris 9e Arrondissement
- MW EXPERTISES ET PLANS · Paris 19e Arrondissement
- AN-ATI · Paris 20e Arrondissement
- JACQUES GRANGE INTERIOR DESIGN SAS · Paris 1er Arrondissement
- PHOTOM SERVICES · Paris 10e Arrondissement
- WEMANITY PARIS · Paris 9e Arrondissement
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2024 | PROGRAMMATION MDA | COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE | Marché | 109 968 € · 3 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.