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Active (Sirene)

PACTE INGENIERIE

SIREN 791 291 107 · Ingénierie, études techniques · Paris 13e Arrondissement

PACTE INGENIERIE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791291107, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPACTE INGENIERIE
SiglePI
SIREN791 291 107
SIRET du siège791 291 107 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création18 décembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 juillet 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET791 291 107 00021
Adresse140-142, 140 RUE DU CHEVALERET, 75013 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 291 107 00013Paris 10e Arrondissement71.12B18 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 19 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240055, annonce 3806 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  2. 16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220222, annonce 2956 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  3. 16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20220222, annonce 2955 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  4. 16 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20220222, annonce 2954 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  5. 10 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190029, annonce 3297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 23 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180219, annonce 5425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 19 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170124, annonce 8388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 10 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20170152, annonce 1183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 22 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160007, annonce 6867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140096, annonce 14527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140232, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140089, annonce 11678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 8 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130048, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
4 octobre 2024PROGRAMMATION MDACOMMUNE DE VILLETTE DE VIENNEMarché109 968 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.