PACTE
SIREN 510 029 739 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Oullins-Pierre-Bénite
PACTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510029739, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PACTE |
|---|---|
| SIREN | 510 029 739 |
| SIRET du siège | 510 029 739 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Oullins-Pierre-Bénite · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 510 029 739 00024 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE LIONEL TERRAY, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 510 029 739 00016 | Charnay | 43.99C | 5 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 47 708 € | — | 2 064 € | 2 108 € | 4,3 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 48 334 € | — | 140 € | 801 € | 0,3 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 22 666 € | 18 340 € |
| Capitaux propres | -313 € | -2 376 € |
| Capital social | 8 500 € | 8 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 7 547 € | 7 013 € |
| Stocks | 479 € | 425 € |
| Créances clients | 15 791 € | 11 508 € |
| Dettes fournisseurs | 9 387 € | 6 301 € |
| Charges de personnel | 12 859 € | 13 281 € |
| Impôts et taxes | 1 585 € | 1 528 € |
| Charges financières | 50 € | 180 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
21 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190139, annonce 1782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190139, annonce 1783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170118, annonce 9641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20170043, annonce 4512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170043, annonce 4513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140067, annonce 5576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130097, annonce 5313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 janvier 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20130007, annonce 558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120093, annonce 8021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120002, annonce 11060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100072, annonce 7172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
6 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090026, annonce 907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.