SIFin
Cessée (Sirene)

PACTE

SIREN 510 029 739 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Oullins-Pierre-Bénite

PACTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510029739, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPACTE
SIREN510 029 739
SIRET du siège510 029 739 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Oullins-Pierre-Bénite · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET510 029 739 00024
Adresse27 RUE LIONEL TERRAY, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
510 029 739 00016Charnay43.99C5 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201612 mois*Complets47 708 €—2 064 €2 108 €4,3 %Publics
31/12/2015Non publiéeComplets48 334 €—140 €801 €0,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan22 666 €18 340 €
Capitaux propres-313 €-2 376 €
Capital social8 500 €8 500 €
Emprunts et dettes financières7 547 €7 013 €
Stocks479 €425 €
Créances clients15 791 €11 508 €
Dettes fournisseurs9 387 €6 301 €
Charges de personnel12 859 €13 281 €
Impôts et taxes1 585 €1 528 €
Charges financières50 €180 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 21 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20190139, annonce 1782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 21 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190139, annonce 1783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170118, annonce 9641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20170043, annonce 4512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170043, annonce 4513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140067, annonce 5576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 31 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130097, annonce 5313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 10 janvier 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20130007, annonce 558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 8021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  10. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120002, annonce 11060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  11. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 7172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  12. 6 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090026, annonce 907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.