Cessée (Sirene)

PACTE

SIREN 498 329 994 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Ars-sur-Formans

PACTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498329994, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2013. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ars-sur-Formans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PACTE
SIREN	498 329 994
SIRET du siège	498 329 994 00020
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Ars-sur-Formans · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	498 329 994 00020
Adresse	140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
498 329 994 00012	Neuville-sur-Saône	62.02A	1er juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

7 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130108, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130015, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110230, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100022, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital
BODACC B n° 20090152, annonce 43 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 juillet 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital
BODACC A n° 20090128, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.