PACTA SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Roquebrune-Cap-Martin · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 13 février 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260030, annonce 186 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 4 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 avril 1997)

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20260001, annonce 187 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 26 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250185, annonce 191 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

4. 2 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20250167, annonce 295 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

5. 3 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240127, annonce 507 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

6. 18 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240116, annonce 348 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

7. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20230143, annonce 513 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

8. 27 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20230122, annonce 432 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

9. 17 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 avril 1997)

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20230054, annonce 93 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

10. 8 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230005, annonce 109 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

11. 7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210196, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 14 avril 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20190074, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

13. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180231, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

14. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180231, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

15. 21 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170036, annonce 229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

16. 11 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170004, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

17. 18 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160030, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

18. 18 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160030, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

19. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140025, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

20. 15 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140074, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

21. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130004, annonce 212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

22. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120008, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

23. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110004, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

24. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

25. 2 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom commercial.

    BODACC B n° 20080200, annonce 89 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

26. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080092, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

27. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080092, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

28. 30 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

    BODACC B n° 20080020, annonce 181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.