PACT'ASSURANCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Scy-Chazelles · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 19 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260115, annonce 1126 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

2. 21 novembre 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SERVICES INVESTISSEMENTS Forme : SAS Adresse du siège : 57160 SCY CHAZELLES – 4 Rue du Gravier Capital : 5 000 € Numéro unique d’identification : 510 901 580 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : PACT’Assuran

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20250224, annonce 1002 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

3. 7 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250192, annonce 5790 · Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · annonce source

4. 21 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240014, annonce 2668 · Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · annonce source

5. 18 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210224, annonce 6914 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

6. 5 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20210194, annonce 1840 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

7. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200201, annonce 3775 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

8. 10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190196, annonce 2835 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

9. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180177, annonce 4600 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

10. 28 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170117, annonce 4586 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

11. 25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170008, annonce 3505 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

12. 26 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160010, annonce 638 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

13. 19 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140088, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

14. 15 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140039, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

15. 14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130029, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

16. 25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120027, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

17. 14 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120031, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

18. 24 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110227, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

19. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110015, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

20. 12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100044, annonce 1423 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

21. 14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    prise d'activité sis 4, rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles, sur création ; activité courtage en assurances ; le 02/01/2008

    BODACC B n° 20080208, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

22. 12 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080164, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.