PACOBAT
SIREN 799 239 322 · Travaux de revêtement des sols et des murs · Mulhouse
PACOBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799239322, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de revêtement des sols et des murs » (code 43.33Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PACOBAT |
|---|---|
| SIREN | 799 239 322 |
| SIRET du siège | 799 239 322 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 décembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 mai 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.33Y — Travaux de revêtement des sols et des murs |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 239 322 00016 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DES FORAINS, 68200 MULHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 mai 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260098, annonce 4850 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
5 février 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RG : 24/01051
BODACC A n° 20260024, annonce 3395 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
28 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250249, annonce 3386 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
9 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 3 décembre 2025)
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 05 Septembre 2023 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 24/01051
BODACC A n° 20250236, annonce 4598 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
31 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2025)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 05 septembre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -
BODACC A n° 20250104, annonce 4027 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
26 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240144, annonce 4108 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
13 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230112, annonce 6167 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220099, annonce 5806 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
8 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210197, annonce 3253 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200132, annonce 5694 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20200032, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170063, annonce 7474 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160127, annonce 5786 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160022, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
27 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
mise en activité de la société sur prise en location-gérance
BODACC B n° 20140061, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.