SIFin
Cessée (Sirene)

PACOBAT

SIREN 799 239 322 · Travaux de revêtement des sols et des murs · Mulhouse

PACOBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799239322, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de revêtement des sols et des murs » (code 43.33Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPACOBAT
SIREN799 239 322
SIRET du siège799 239 322 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 décembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2025
Dernier traitement Sirene14 mai 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.33Y — Travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET799 239 322 00016
Adresse5 RUE DES FORAINS, 68200 MULHOUSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 mai 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260098, annonce 4850 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 5 février 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    RG : 24/01051

    BODACC A n° 20260024, annonce 3395 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 28 décembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250249, annonce 3386 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  4. 9 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 3 décembre 2025)

    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 05 Septembre 2023 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 24/01051

    BODACC A n° 20250236, annonce 4598 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  5. 31 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2025)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 05 septembre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -

    BODACC A n° 20250104, annonce 4027 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  6. 26 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240144, annonce 4108 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  7. 13 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230112, annonce 6167 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  8. 20 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220099, annonce 5806 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

  9. 8 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210197, annonce 3253 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200132, annonce 5694 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  11. 14 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200032, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  12. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170063, annonce 7474 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  13. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160127, annonce 5786 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  14. 17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160022, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  15. 27 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    mise en activité de la société sur prise en location-gérance

    BODACC B n° 20140061, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.