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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160156, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00636

   BODACC A n° 20160149, annonce 2091 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 5 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 mars 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1355 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 août 2014

   BODACC A n° 20150087, annonce 2142 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/636 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140004, annonce 1472 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2012 ; RG n° : 12/00636 ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20120222, annonce 976 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110066, annonce 3715 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090066, annonce 3141 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 31 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090022, annonce 3296 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.