Cessée (Sirene)

PACA.DEM

SIREN 442 717 807 · Collecte des déchets dangereux · Carpentras

PACA.DEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442717807, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2002. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets dangereux » (code 38.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpentras (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PACA.DEM
SIREN	442 717 807
SIRET du siège	442 717 807 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Carpentras · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	442 717 807 00022
Adresse	1141 RTE D ORANGE, 84200 CARPENTRAS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 717 807 00014	Monteux	38.12Z	15 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

28 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130144, annonce 1457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion 403 139173 RCSAVIGNON. MEDITERRANEE COLLECTE.Forme: Société à Responsabilité Limitée. Capital: 50000 euros. Adresse: 7 Rue du Docteur Jean Roux 84800 L'ISLESUR LA SORGUE. Oppositions: Art. L236-14 du Code de Commerce. Commentaires: Avis de projet de fusion. Aux termes d'un a
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20120232, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120060, annonce 14338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
2 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110213, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110062, annonce 12990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 11018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
2 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100170, annonce 1836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090075, annonce 8371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.