P1501
SIREN 810 974 527 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
P1501 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 810974527, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | P1501 |
|---|---|
| SIREN | 810 974 527 |
| SIRET du siège | 810 974 527 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 13 avril 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 810 974 527 00022 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE JULES RAIMU, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 974 527 00014 | Toulouse | 41.10D | 13 avril 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
22 mai 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200098, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200068, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190178, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mai 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150085, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.