P.S.I.
SIREN 422 867 663 · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions · Ollans
P.S.I. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422867663, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1999. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions » (code 46.14Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ollans (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | P.S.I. |
|---|---|
| SIREN | 422 867 663 |
| SIRET du siège | 422 867 663 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46.14Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.14Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions |
Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions » · Entreprises de la commune Ollans · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 422 867 663 00029 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DU CHATEAU, 25640 OLLANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 867 663 00011 | Châtillon-le-Duc | 47.64Z | 1er avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170069, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170057, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20160188, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 6996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140068, annonce 2813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130088, annonce 3139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110034, annonce 3398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100040, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090038, annonce 1904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090126, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080057, annonce 3264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 28 avril 2008)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20080084, annonce 3906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.