P.P.I.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Geneys-près-Saint-Paulien · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170079, annonce 2530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

2. 7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 12 juin 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090129, annonce 1676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090129, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 3242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Observations : redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire simplifiée.

   BODACC A n° 20080125, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

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