OZTEMIR FRERS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Audincourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120037, annonce 2376 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 21 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120036, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 2 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur OZTEMIR Mustafa ès-qualité de gérant de la SARL OZTEMIR FRERES pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110028, annonce 2793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100002, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20100042, annonce 2280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090034, annonce 10937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090034, annonce 10938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.