OZER CHATEAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Châteaudun · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 29 décembre 2017)

   Par arrêt rendu le 22/06/2017, la 13ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 30/11/2016 par le Tribunal de Commerce de Chartres en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la durée de la faillite personnelle à dix ans, statuant à nouveau, a prononcé une faillite personnelle de Monsieur Ali OZER pour une durée de sept ans.

   BODACC A n° 20180003, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170198, annonce 1299 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozer Ali pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20160239, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150182, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 3 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140168, annonce 190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 9 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110006, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.

• FGP CONSTRUCTIONS · Champhol
• EURL RENOV SERVICES · Le Mesnil-Thomas
• SENER CONSTRUCTION · Luray
• BRP · Yermenonville
• MS DIFFUSION · Saint-Rémy-sur-Avre
• MACONNERIE SENAINVILLOISE · Coltainville