SIFin
Active (Sirene)

OYAT

SIREN 907 715 775 · Activités juridiques · Paris 8e Arrondissement

OYAT (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 907715775, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 novembre 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationOYAT
SIREN907 715 775
SIRET du siège907 715 775 00025
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création24 novembre 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET907 715 775 00025
Adresse22 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
907 715 775 00017Paris 8e Arrondissement69.10Z24 novembre 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 28 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20240019, annonce 2043 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 9 décembre 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210239, annonce 1104 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (26)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
16 mars 2026ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D'EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITESGRAND CHAMBERYMarché60 000 €
25 février 2026AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridiqueREGION BRETAGNEMarché1 100 000 € · 3 titulaires
12 décembre 2025AMO CENTRE MARCHE SIMILAIREMARTINIQUE TRANSPORTMarché124 877 € · 3 titulaires
10 juillet 2025ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORTREGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché1 734 705 € · 2 titulaires
28 avril 2025L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPLSOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTSMarché200 000 €
28 avril 2025L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financierSOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTSMarché1 000 000 €
11 avril 2025PRESTATION PRATIQUE D'EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D'ADHESION A LA SPIITREGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché210 338 € · 3 titulaires
29 janvier 2025Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'étatREGION BRETAGNEMarché200 000 € · 3 titulaires
10 janvier 2025ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOLCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENSMarché494 386 € · 4 titulaires
10 janvier 2025AMO PORT FERREOLCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENSMarché494 386 € · 4 titulaires
13 novembre 2024Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion du port de plaisance d'Aiacciu Charles OrnanoCOLLECTIVITE DE CORSEMarché104 850 € · 3 titulaires
10 octobre 2024AMO POUR LA STRATEGIE DE PILOTAGE DU PARC DE MATERIELS ROULANTSREGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché897 480 € · 4 titulaires
5 août 2024ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIREREGION BRETAGNEMarché350 000 € · 7 titulaires
11 juillet 2024Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de l'appel à manifestation d'Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-BerthevinLAVAL AGGLOMERATIONMarché89 000 € · 2 titulaires
21 mai 2024AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONSREGION BRETAGNEMarché109 520 € · 3 titulaires
21 février 2024AMO LA CENTRALE D'ACHAT ELECTROMOBILITEREGION HAUTS-DE-FRANCEMarché583 333 € · 2 titulaires
14 février 2024Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la création de Bretagne MobilitésREGION BRETAGNEMarché210 000 € · 2 titulaires
18 janvier 2024Mission de conseil et d'expertise comptable et financière - délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Alpes-IsèreDEPARTEMENT DE L ISEREMarché400 000 € · 3 titulaires
18 janvier 2024Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Alpes-IsèreDEPARTEMENT DE L ISEREMarché174 540 € · 3 titulaires
29 novembre 2023AMO POUR L'OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTREMARTINIQUE TRANSPORTMarché350 000 € · 3 titulaires
30 octobre 2023Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l'activité de remorquage dans le sports de commerce de CorseCOLLECTIVITE DE CORSEMarché86 025 € · 3 titulaires
18 octobre 202323PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLONMETROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEEMarché529 350 € · 3 titulaires
30 septembre 2023Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCATMarché400 000 € · 2 titulaires
21 avril 2022Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime rMARTINIQUE TRANSPORTMarché213 750 € · 4 titulaires
12 avril 2022MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRATCOMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTINMarché67 900 € · 3 titulaires
6 avril 2022AMO DSP SUDMARTINIQUE TRANSPORTMarché290 000 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 26 marchés) : 1 260 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.