OSEP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Le Moule · Entreprises du département Guadeloupe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/000447

   BODACC A n° 20190163, annonce 1033 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

2. 31 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

   BODACC A n° 20170166, annonce 1695 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

3. 27 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 2016/447

   BODACC A n° 20170142, annonce 2023 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

4. 16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20160134, annonce 8944 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · annonce source

5. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2016)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, représentée par RAMIN (Charly, Edmond) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; RG 2016/000447

   BODACC A n° 20160125, annonce 2557 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

6. 31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20140030, annonce 3672 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

7. 18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120075, annonce 3933 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

8. 18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120075, annonce 3934 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

9. 5 mai 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110088, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

10. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100067, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.39A) dans le département Guadeloupe, dans l'ordre du répertoire.

• COMPAGNIE REGIONALE DE TRANSPORT · Saint-François
• TRANSPORTS COMMIN-TCL VOYAGES · Sainte-Anne
• TRANSPORTS SUD ET GRANDE TERRE ECOS'NRJ · Le Gosier
• PAJAMANDY EXPRESS · Sainte-Rose
• TRANSPORT LOISEAU R.B · Vieux-Habitants
• TRANSEVASION · Le Moule