SIFin
Cessée (Sirene)

ORTHOCONSULT

SIREN 515 060 861 · Ingénierie, études techniques · Mont-Saint-Aignan

ORTHOCONSULT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 515060861, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationORTHOCONSULT
SIREN515 060 861
SIRET du siège515 060 861 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Mont-Saint-Aignan · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET515 060 861 00017
Adresse12 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 13 juin 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230112, annonce 3587 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 4 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220215, annonce 5153 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

  3. 1er septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210170, annonce 4189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  4. 18 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200182, annonce 2210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  5. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190106, annonce 8751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  6. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180125, annonce 13145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  7. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 10931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  8. 6 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160094, annonce 6608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  9. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150096, annonce 8559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  10. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 11750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  11. 5 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140020, annonce 12766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  12. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 12871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  13. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 6677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  14. 18 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090201, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.