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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Mouguerre · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210099, annonce 2715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 19 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190138, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160141, annonce 2256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 3 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120047, annonce 1351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 26 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110123, annonce 1126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 13 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mars 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publica

   BODACC A n° 20110073, annonce 2117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 8 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .

   BODACC A n° 20110148, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110008, annonce 7497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100154, annonce 2359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 11 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090196, annonce 1830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090067, annonce 8023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 12 mars 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090050, annonce 1582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

13. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 4512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source

14. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080041, annonce 2377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.