ORELEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230195, annonce 2901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 22 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 mars 2023)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sonny OUIS pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20230057, annonce 2947 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 23 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2020, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210186, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200212, annonce 2497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 26 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190248, annonce 2655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 2 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20180043, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 30 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160255, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 11 octobre 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160199, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.