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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'autres animaux » · Entreprises de la commune Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190036, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

2. 15 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190033, annonce 2973 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 9 novembre 2018)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180219, annonce 2978 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 10 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 août 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180151, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

5. 27 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170248, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

6. 28 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 mai 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

   BODACC A n° 20140102, annonce 1842 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 22 décembre 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20130246, annonce 878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

8. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130100, annonce 3356 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 5 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 mai 2012)

   Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

   BODACC B n° 20120128, annonce 1256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

10. 22 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110247, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.