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Active (Sirene)

ONELAW

SIREN 510 044 340 · Activités juridiques · Lyon 9e Arrondissement

ONELAW (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 510044340, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 9e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 9 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationONELAW
SIREN510 044 340
SIRET du siège510 044 340 00097
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 9e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (9)

3 actifs

Siège

SIRET510 044 340 00097
Adresse2 QUAI DU COMMERCE, 69009 LYON
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
510 044 340 00071Paris 9e Arrondissement69.10Z1er mars 2021
510 044 340 00063Neuilly-sur-Seine69.10Z1er janvier 2019
Établissements fermés (6)
SIRETCommuneActivitéCréation
510 044 340 00089Limonest69.10Z11 mars 2021
510 044 340 00055Lyon 6e Arrondissement69.10Z20 juillet 2015
510 044 340 00030Lyon 1er Arrondissement69.10Z1er septembre 2011
510 044 340 00022Paris 1er Arrondissement69.10Z1er janvier 2010
510 044 340 00048Paris 9e Arrondissement69.10Z1er janvier 2010
510 044 340 00014Lyon 2e Arrondissement69.10Z1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—1 491 671 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—2 067 368 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2023Non publiéeComplets8 250 819 €—437 962 €586 780 €5,3 %Publics
31/12/202112 mois*Complets5 724 004 €+21,9 %5 198 €132 335 €0,1 %Publics
31/12/202012 mois*Complets4 695 429 €+16,5 %98 599 €160 793 €2,1 %Publics
31/12/201912 mois*Complets4 031 711 €+5,5 %391 079 €519 165 €9,7 %Publics
31/12/201812 mois*Complets3 820 942 €-2,9 %45 093 €68 004 €1,2 %Publics
31/12/201712 mois*Complets3 936 189 €—49 445 €78 053 €1,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets3 450 792 €—64 019 €104 392 €1,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (18)

  1. 9 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260129, annonce 12479 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 10 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250131, annonce 13185 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 31 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240212, annonce 7417 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230175, annonce 16924 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 20 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230078, annonce 7007 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 10 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210112, annonce 3755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200213, annonce 6321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190213, annonce 7064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 24 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190059, annonce 2893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170112, annonce 6707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 9 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160119, annonce 4915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150059, annonce 3545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 28 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140229, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140130, annonce 2179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 25 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120081, annonce 3077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  16. 28 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110251, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20100210, annonce 2434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 25 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090039, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (3)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
1er septembre 2026Optimisation fiscaleFRANCE TELEVISIONSMarché216 000 €
7 avril 2025Accompagnement sur dégrèvement économie d'énergie TFPBALLIADE SYSTEMES D'INFORMATIONMarché105 655 €
16 octobre 2024Récupération des TVA étrangères et optimisation des couts liés aux taxes fiscales et crédit d’impôt rechercheFRANCE TELEVISIONSMarché208 940 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 530 595 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.