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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Arnas · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120095, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 6 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110113, annonce 2489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

   BODACC A n° 20100101, annonce 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100101, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090056, annonce 10815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 4 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080058, annonce 2243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.