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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140015, annonce 2865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 17 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140012, annonce 1027 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 25 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6/2/09, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110207, annonce 2857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110061, annonce 13589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 septembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

   BODACC A n° 20100184, annonce 1961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100055, annonce 8861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100059, annonce 2815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 12405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 3 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Georges André Pellier 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090045, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 9992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.