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Active (Sirene)

ODAS NOTAIRES

SIREN 400 424 487 · Activités juridiques · Dijon

ODAS NOTAIRES (scp de notaires), SIREN 400424487, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 mars 1995. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 6 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationODAS NOTAIRES
SIREN400 424 487
SIRET du siège400 424 487 00058
Catégorie juridiqueSCP de notaires (6565)
Date de création20 mars 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (6)

3 actifs

Siège

SIRET400 424 487 00058
AdressePARC TECHNOLOGIQUE DE LA TOISON D'OR, 37 RUE LOUIS DE BROGLIE, 21000 DIJON
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
400 424 487 00066Arnay-le-Duc69.10Z1er janvier 2017
400 424 487 00041Selongey69.10Z14 mars 1995
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
400 424 487 00025Dijon69.10Z9 mai 1995
400 424 487 00017Dijon74.1A20 mars 1995
400 424 487 00033Arnay-le-Duc69.10Z14 mars 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

  1. 17 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260052, annonce 1250 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 19 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240078, annonce 321 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  3. 1er décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20220233, annonce 758 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  4. 16 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20200115, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 11 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20170195, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 20 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140223, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 10 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20110133, annonce 324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 28 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20100188, annonce 427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.