OCTM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Fontenay-en-Parisis · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 février 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DEBBIA Bruno pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20210034, annonce 3987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 16 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 février 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210032, annonce 5170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 9 février 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210027, annonce 2869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 2 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

   BODACC A n° 20190125, annonce 2962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 22 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mai 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.

   BODACC A n° 20190098, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 22 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20180057, annonce 4532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160028, annonce 13749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 2 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20150146, annonce 1875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 20 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 mai 2014)

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20150036, annonce 2516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 24 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140119, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.