SIFin
Cessée (Sirene)

OCCASIONS SERVICES AUTO

SIREN 403 054 984 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Fontaine

OCCASIONS SERVICES AUTO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 403054984, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationOCCASIONS SERVICES AUTO
SigleOSA
SIREN403 054 984
SIRET du siège403 054 984 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création20 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Fontaine · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET403 054 984 00022
Adresse31 BD PAUL LANGEVIN, 38600 FONTAINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 054 984 00014Seyssinet-Pariset50.1Z20 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202214 mois*Complets1 185 407 €—-111 319 €-117 283 €-9,4 %Publics
31/10/202112 mois*CompletsConfidentiel—427 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/10/202012 mois*CompletsConfidentiel—-545 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/10/201912 mois*CompletsConfidentiel—41 583 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/10/201812 mois*CompletsConfidentiel—33 228 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/10/201712 mois*CompletsConfidentiel—37 894 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/10/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—38 806 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 14 mois
Total du bilan708 139 €
Capitaux propres430 264 €
Capital social15 245 €
Emprunts et dettes financières219 229 €
Disponibilités8 214 €
Stocks38 295 €
Créances clients29 294 €
Dettes fournisseurs25 320 €
Charges de personnel224 392 €
Impôts et taxes11 833 €
Charges financières1 996 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (20)

  1. 14 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240052, annonce 2662 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  2. 28 novembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    OCCASIONS SERVICES AUTO, SAS au capital de 15.244,90 Euros, siège social : FONTAINE (Isère) 31 Boulevard Paul Langevin, 403.054.984 RCS GRENOBLE. Jean Lain e-city, SAS au capital de 36.010 Euros, siège social : VOGLANS (Savoie) Rue Pré Gaut, 442.152.799 RCS CHAMBERY. Fusion par voie d'absorption par

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230229, annonce 849 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  3. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230212, annonce 5744 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 28 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220145, annonce 851 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  5. 17 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20220137, annonce 1095 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  6. 17 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-10-31

    BODACC C n° 20220096, annonce 3062 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  7. 5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20220088, annonce 2920 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  8. 5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-10-31

    BODACC C n° 20220088, annonce 2919 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  9. 18 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-10-31

    BODACC C n° 20190137, annonce 7093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  10. 22 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-10-31

    BODACC C n° 20180053, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-10-31

    BODACC C n° 20170049, annonce 1841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-10-31

    BODACC C n° 20160116, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  13. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-10-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 7081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  14. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140028, annonce 5360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  15. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130026, annonce 4932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  16. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120036, annonce 6043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  17. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110021, annonce 4704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  18. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100031, annonce 3622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  19. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  20. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-10-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 3483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.