OCCASIONS SERVICES AUTO
SIREN 403 054 984 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Fontaine
OCCASIONS SERVICES AUTO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 403054984, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | OCCASIONS SERVICES AUTO |
|---|---|
| Sigle | OSA |
| SIREN | 403 054 984 |
| SIRET du siège | 403 054 984 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 20 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Fontaine · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 403 054 984 00022 |
|---|---|
| Adresse | 31 BD PAUL LANGEVIN, 38600 FONTAINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 054 984 00014 | Seyssinet-Pariset | 50.1Z | 20 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 14 mois* | Complets | 1 185 407 € | — | -111 319 € | -117 283 € | -9,4 % | Publics |
| 31/10/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 427 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/10/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -545 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/10/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 41 583 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/10/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 33 228 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/10/2017 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 37 894 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/10/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 38 806 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 14 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 708 139 € |
| Capitaux propres | 430 264 € |
| Capital social | 15 245 € |
| Emprunts et dettes financières | 219 229 € |
| Disponibilités | 8 214 € |
| Stocks | 38 295 € |
| Créances clients | 29 294 € |
| Dettes fournisseurs | 25 320 € |
| Charges de personnel | 224 392 € |
| Impôts et taxes | 11 833 € |
| Charges financières | 1 996 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (20)
14 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240052, annonce 2662 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
28 novembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial
OCCASIONS SERVICES AUTO, SAS au capital de 15.244,90 Euros, siège social : FONTAINE (Isère) 31 Boulevard Paul Langevin, 403.054.984 RCS GRENOBLE. Jean Lain e-city, SAS au capital de 36.010 Euros, siège social : VOGLANS (Savoie) Rue Pré Gaut, 442.152.799 RCS CHAMBERY. Fusion par voie d'absorption par
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20230229, annonce 849 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230212, annonce 5744 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
28 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220145, annonce 851 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
17 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20220137, annonce 1095 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
17 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-10-31
BODACC C n° 20220096, annonce 3062 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-10-31
BODACC C n° 20220088, annonce 2920 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-10-31
BODACC C n° 20220088, annonce 2919 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
18 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-10-31
BODACC C n° 20190137, annonce 7093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
22 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-10-31
BODACC C n° 20180053, annonce 1619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-10-31
BODACC C n° 20170049, annonce 1841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-10-31
BODACC C n° 20160116, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-10-31
BODACC C n° 20150050, annonce 7081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-10-31
BODACC C n° 20140028, annonce 5360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-10-31
BODACC C n° 20130026, annonce 4932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-10-31
BODACC C n° 20120036, annonce 6043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-10-31
BODACC C n° 20110021, annonce 4704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-10-31
BODACC C n° 20100031, annonce 3622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-10-31
BODACC C n° 20090034, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-10-31
BODACC C n° 20080044, annonce 3483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.