NUNES - DA SILVA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Sainte-Croix-en-Plaine · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00742 4J n° 10/00204

   BODACC A n° 20100070, annonce 1738 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 28 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 1er décembre 2008)

   avis de dépôt de l'état des créances, LJ 67/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090041, annonce 1443 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 28 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 novembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 27 décembre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, rue des Martyrs, 68000 Colmar

   BODACC A n° 20080218, annonce 2494 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 27 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 08/00017, N° LJ 67/08 ; date de cessation des paiements : 20/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080089, annonce 3154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.