NOVITACT
SIREN 798 019 683 · Programmation informatique · Lacroix-Saint-Ouen
NOVITACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798019683, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lacroix-Saint-Ouen (Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVITACT |
|---|---|
| SIREN | 798 019 683 |
| SIRET du siège | 798 019 683 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Lacroix-Saint-Ouen · Entreprises du département Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 019 683 00019 |
|---|---|
| Adresse | PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE, 249 RUE IRENE JOLIOT CURIE, 60610 LACROIX-SAINT-OUEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 019 683 00027 | Orsay | 62.09Z | 21 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220185, annonce 1696 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source
16 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220180, annonce 1034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source
28 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220124, annonce 3681 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source
30 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190189, annonce 2339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
3 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180104, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170084, annonce 5421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160080, annonce 4866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
9 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150172, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
4 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de représentant.
BODACC B n° 20150147, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150060, annonce 4218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
12 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140030, annonce 2456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
19 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140013, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
29 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130209, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.