NOVASSURANCES
SIREN 521 219 709 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Montmélian
NOVASSURANCES (société en nom collectif), SIREN 521219709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montmélian (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVASSURANCES |
|---|---|
| SIREN | 521 219 709 |
| SIRET du siège | 521 219 709 00016 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 23 mars 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Montmélian · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 521 219 709 00016 |
|---|---|
| Adresse | AV PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 235 968 € | — | 28 755 € | 28 424 € | 12,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 126 278 € |
| Capitaux propres | 11 595 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 87 € |
| Disponibilités | 44 778 € |
| Créances clients | 5 905 € |
| Dettes fournisseurs | 84 070 € |
| Charges de personnel | 111 727 € |
| Impôts et taxes | 8 613 € |
| Charges financières | 63 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
25 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20180017, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
25 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180017, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
25 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180017, annonce 2218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170100, annonce 6184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
10 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 03/07/2017 avec vente du fonds à la SAS SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES (057 502 510 RCS GRENOBLE)..
BODACC B n° 20170173, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160112, annonce 4249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150086, annonce 7986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140089, annonce 8591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140022, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20140007, annonce 9864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
7 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130108, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20130004, annonce 6409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110077, annonce 7028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
31 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 4 mai 2010)
Mise en activité suite à création
BODACC B n° 20100103, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
8 avril 2010 · Créations · Avis initial
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100068, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.