SIFin
Cessée (Sirene)

NOVASSURANCES

SIREN 521 219 709 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Montmélian

NOVASSURANCES (société en nom collectif), SIREN 521219709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montmélian (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationNOVASSURANCES
SIREN521 219 709
SIRET du siège521 219 709 00016
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création23 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Montmélian · Entreprises du département Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET521 219 709 00016
AdresseAV PAUL LOUIS MERLIN, 73800 MONTMELIAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets235 968 €—28 755 €28 424 €12,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan126 278 €
Capitaux propres11 595 €
Capital social10 000 €
Emprunts et dettes financières87 €
Disponibilités44 778 €
Créances clients5 905 €
Dettes fournisseurs84 070 €
Charges de personnel111 727 €
Impôts et taxes8 613 €
Charges financières63 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 25 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20180017, annonce 2217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  2. 25 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180017, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  3. 25 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180017, annonce 2218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  4. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170100, annonce 6184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  5. 10 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 03/07/2017 avec vente du fonds à la SAS SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES (057 502 510 RCS GRENOBLE)..

    BODACC B n° 20170173, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  6. 19 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160112, annonce 4249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  7. 31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150086, annonce 7986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  8. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140089, annonce 8591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  9. 31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140022, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  10. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20140007, annonce 9864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  11. 7 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130108, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  12. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20130004, annonce 6409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  13. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 7028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

  14. 31 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 mai 2010)

    Mise en activité suite à création

    BODACC B n° 20100103, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

  15. 8 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100068, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.