NOVA FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Aubagne · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 27 décembre 2011)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 08/12/2011, a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et l'a infirmé en ce qui concerne le montant des condamnations. Statuant à nouveau, a condamné Mr KHOUALDIA à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 400000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES et a condamné Mme NEBBAH à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 100000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES

   BODACC A n° 20120007, annonce 836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

2. 25 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100142, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

3. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

4. 13 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080143, annonce 1626 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.