NOVA CASA
SIREN 840 405 260 · Ingénierie, études techniques · Saint-Rémy-de-Provence
NOVA CASA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 840405260, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 28 mai 2018. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVA CASA |
|---|---|
| SIREN | 840 405 260 |
| SIRET du siège | 840 405 260 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 mai 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Rémy-de-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 840 405 260 00018 |
|---|---|
| Adresse | 8 BD MARCEAU, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230107, annonce 455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
31 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230104, annonce 3473 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
30 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
BODACC A n° 20220232, annonce 4329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
5 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220193, annonce 2922 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
19 juillet 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180135, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.