Active (Sirene)

NOTICES & PLANS

SIREN 851 992 958 · Ingénierie, études techniques · Rivesaltes

NOTICES & PLANS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 851992958, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NOTICES & PLANS
SIREN	851 992 958
SIRET du siège	851 992 958 00013
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	19 juin 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 19 juin 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Rivesaltes · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	851 992 958 00013
Adresse	5 RUE DU FENOUIL, 66600 RIVESALTES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250229, annonce 3255 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
28 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20230250, annonce 1800 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230182, annonce 7350 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220204, annonce 12064 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source
19 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210183, annonce 5444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
19 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200225, annonce 8304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
9 juillet 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190130, annonce 1717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.