SIFin
Cessée (Sirene)

NOTAPARC NOTAIRES

SIREN 303 321 046 · Activités juridiques · Seclin

NOTAPARC NOTAIRES (scp de notaires), SIREN 303321046, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seclin (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationNOTAPARC NOTAIRES
SIREN303 321 046
SIRET du siège303 321 046 00029
Catégorie juridiqueSCP de notaires (6565)
Date de créationNon renseignée par Sirene
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene25 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Seclin · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET303 321 046 00029
Adresse137 RUE DE BURGAULT, 59113 SECLIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
303 321 046 00011Seclin69.10Z—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 6 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260191, annonce 5353 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source

  2. 15 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20240053, annonce 839 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · annonce source

  3. 6 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et l'administration

    BODACC B n° 20190004, annonce 822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  4. 19 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120245, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

  5. 24 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 mars 1974)

    transfert du siège et principal établissement

    BODACC B n° 20080194, annonce 835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.