NOTANOVA
SIREN 981 954 456 · Activités juridiques · Toulouse
NOTANOVA (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 981954456, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | NOTANOVA |
|---|---|
| SIREN | 981 954 456 |
| SIRET du siège | 981 954 456 00027 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 22 novembre 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 28 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 mai 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 981 954 456 00027 |
|---|---|
| Adresse | 91 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 981 954 456 00035 | Bordeaux | 69.10Z | 27 mars 2026 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 981 954 456 00019 | Toulouse | 69.10Z | 22 novembre 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Non publiée | Complets | 158 440 € | — | 9 679 € | 22 525 € | 6,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2024 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 2 842 533 € |
| Capitaux propres | 14 679 € |
| Capital social | 5 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 294 070 € |
| Disponibilités | 2 603 991 € |
| Créances clients | 5 748 € |
| Dettes fournisseurs | 2 148 € |
| Charges de personnel | 79 858 € |
| Impôts et taxes | 6 452 € |
| Charges financières | 10 843 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (5)
2 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260167, annonce 2016 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
26 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20260098, annonce 1864 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
12 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20250196, annonce 1297 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
3 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250147, annonce 2592 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
6 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20240194, annonce 445 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- BL NOTAIRES · Toulouse
- NEBOT & CO · Toulouse
- CABINET BRANGEON DESCHAMPS · Toulouse
- DOMERCQ AVOCAT · Toulouse
- MTBA AVOCATS · Toulouse
- AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.