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Active (Sirene)

NOTALEGIS

SIREN 404 710 923 · Activités juridiques · Clermont-Ferrand

NOTALEGIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 404710923, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 avril 1996. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOTALEGIS
SigleONCR
SIREN404 710 923
SIRET du siège404 710 923 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création24 avril 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET404 710 923 00024
Adresse91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 63100 CLERMONT-FERRAND
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 710 923 00016Clermont-Ferrand69.10Z24 avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—259 956 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—193 390 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—11 785 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeComplets1 605 998 €—255 653 €323 502 €15,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
Total du bilan1 103 375 €
Capitaux propres566 954 €
Capital social311 301 €
Emprunts et dettes financières315 090 €
Disponibilités712 707 €
Créances clients46 957 €
Dettes fournisseurs10 511 €
Charges de personnel921 573 €
Impôts et taxes66 495 €
Charges financières39 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 13 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260196, annonce 4240 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  2. 31 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260062, annonce 5323 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source

  3. 12 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250153, annonce 1997 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  4. 13 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250073, annonce 5154 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source

  5. 25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250039, annonce 7925 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source

  6. 24 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240016, annonce 2094 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source

  7. 8 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 24 avril 1996)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230151, annonce 1810 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  8. 21 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220119, annonce 1961 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  9. 28 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n° 20220042, annonce 2182 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  10. 30 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20180083, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.