NOTAE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Chonas-l'Amballan · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 17 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260178, annonce 5042 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

2. 11 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250174, annonce 5152 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

3. 29 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240167, annonce 3047 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

4. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230153, annonce 5958 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

5. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220179, annonce 5883 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

6. 2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210234, annonce 3741 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

7. 25 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210039, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

8. 21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210014, annonce 2526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

9. 27 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190249, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

10. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 8263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

11. 27 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20180247, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

12. 21 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160121, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

13. 29 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20150143, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

14. 29 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090209, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• PHILIPPE LINTANEF ET VERONIQUE TERRY NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRES OFFICE NOTAR · Saint-Marcellin
• SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS · Grenoble
• BDO AVOCATS RHONE-ALPES · Échirolles
• TOROSSIAN · Grenoble
• AGNES BELUFFI ET MARGUERITE OGIER COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES · Fontaine
• LIAISONS JURIDIQUES · Saint-Égrève

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.