Active (Sirene)

NOTACTUEL

SIREN 885 022 566 · Activités juridiques · Nice

NOTACTUEL (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 885022566, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 2020. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	NOTACTUEL
SIREN	885 022 566
SIRET du siège	885 022 566 00016
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création	9 juillet 2020
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2020
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	885 022 566 00016
Adresse	21 RUE BERLIOZ, 06000 NICE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

19 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260093, annonce 317 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
18 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250095, annonce 175 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
4 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique.
BODACC B n° 20250086, annonce 244 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
23 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240120, annonce 557 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
24 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230099, annonce 165 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
24 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220080, annonce 131 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source
15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210074, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
24 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 18 novembre 2020)
mise en activité de la société.
BODACC B n° 20200228, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
15 juillet 2020 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20200135, annonce 182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.