NOTACTES-CONSEILS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Le Coteau · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 22 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250118, annonce 2769 · Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · annonce source

2. 12 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240112, annonce 4299 · Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · annonce source

3. 13 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230112, annonce 3643 · Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · annonce source

4. 4 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220215, annonce 2161 · Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · annonce source

5. 25 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

   BODACC B n° 20220207, annonce 1216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · annonce source

6. 28 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

   BODACC B n° 20200042, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

7. 22 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le sigle.

   BODACC B n° 20190204, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

8. 10 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20180006, annonce 569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

9. 25 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160209, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

10. 10 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 décembre 1979)

    Changement de gérant, changement de dénomination sociale

    BODACC B n° 20110029, annonce 961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

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