NOTACT
SIREN 300 419 777 · Activités juridiques · Ingré
NOTACT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 300419777, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ingré (Loiret). Le répertoire recense 7 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | NOTACT |
|---|---|
| SIREN | 300 419 777 |
| SIRET du siège | 300 419 777 00069 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Ingré · Entreprises du département Loiret
Établissements (7)
3 actifsSiège
| SIRET | 300 419 777 00069 |
|---|---|
| Adresse | 151 B ROUTE NATIONALE, 45140 INGRE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 300 419 777 00077 | Ormes | 69.10Z | 29 novembre 2021 |
| 300 419 777 00051 | Patay | 69.10Z | 5 juillet 2008 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 300 419 777 00044 | Ingré | 69.10Z | 15 janvier 1994 |
| 300 419 777 00010 | Ingré | 74.1A | — |
| 300 419 777 00028 | Saint-Péravy-la-Colombe | 74.1A | — |
| 300 419 777 00036 | Épieds-en-Beauce | 69.10Z | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 283 699 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 332 039 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 519 092 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240128, annonce 4835 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
3 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20230212, annonce 1271 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
26 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230101, annonce 1282 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
8 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220238, annonce 2298 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
6 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220089, annonce 1298 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source
24 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20210208, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
3 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination et l'administration
BODACC B n° 20190086, annonce 1500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
9 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20130130, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
7 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20100216, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.
- OFFICE NOTARIAL SAINT-ROCH · Montargis
- SPG NOTAIRES · Orléans
- BERENGERE BOUFFORT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE · Orléans
- WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES · Orléans
- SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN · Montargis
- SCP FABIEN SOUESME ET EMILIE SOUESME-GRANGER, NOTAIRES ASSOCIES · Saint-Benoît-sur-Loire
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.