Cessée (Sirene)

NOTA VERDE

SIREN 832 833 743 · Supports juridiques de programmes · Rodez

NOTA VERDE (autre société civile), SIREN 832833743, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rodez (Aveyron). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NOTA VERDE
SIREN	832 833 743
SIRET du siège	832 833 743 00020
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	25 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rodez · Entreprises du département Aveyron

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	832 833 743 00020
Adresse	20 BD LAROMIGUIERE, 12000 RODEZ
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
832 833 743 00012	Rodez	41.10D	25 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

14 février 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240031, annonce 273 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · annonce source
31 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230252, annonce 342 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · annonce source
13 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 25 septembre 2017)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20220073, annonce 286 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · annonce source
3 novembre 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170211, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.