NOTA FORMALITES
SIREN 450 177 498 · Activités juridiques · Angers
NOTA FORMALITES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 450177498, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juin 2018. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2003. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angers (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTA FORMALITES |
|---|---|
| SIREN | 450 177 498 |
| SIRET du siège | 450 177 498 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 septembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juin 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Angers · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 450 177 498 00026 |
|---|---|
| Adresse | 2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 ANGERS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 450 177 498 00018 | Angers | 74.1A | 15 septembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juin 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180116, annonce 976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180113, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
7 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110132, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
20 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110099, annonce 1690 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100052, annonce 1782 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090070, annonce 4720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080023, annonce 4542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.