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Active (Sirene)

NOTA BENE

SIREN 853 870 228 · Activités juridiques · Bain-de-Bretagne

NOTA BENE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 853870228, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 septembre 2019. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOTA BENE
SIREN853 870 228
SIRET du siège853 870 228 00014
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création16 septembre 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bain-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET853 870 228 00014
Adresse3 RUE DE RENNES, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
853 870 228 00022Grand-Fougeray69.10Z16 septembre 2019
853 870 228 00030Le Sel-de-Bretagne69.10Z16 septembre 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 20 septembre 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190182, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.