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Active (Sirene)

NOTA

SIREN 818 539 322 · Activités juridiques · Aytré

NOTA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 818539322, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 février 2016. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aytré (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOTA
SIREN818 539 322
SIRET du siège818 539 322 00029
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création18 février 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Aytré · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET818 539 322 00029
Adresse15 B AVENUE ROGER SALENGRO, 17440 AYTRE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
818 539 322 00037Royan69.10Z13 mars 2019
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
818 539 322 00011Aytré69.10Z18 février 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—40 887 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—45 706 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—45 897 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeComplets3 651 916 €—137 050 €208 443 €3,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
Total du bilan15 265 950 €
Capitaux propres3 129 618 €
Capital social48 839 €
Emprunts et dettes financières443 204 €
Disponibilités12 601 283 €
Créances clients101 766 €
Dettes fournisseurs40 816 €
Charges de personnel2 290 075 €
Impôts et taxes37 138 €
Charges financières4 150 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 28 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260121, annonce 1327 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source

  2. 23 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250225, annonce 1427 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source

  3. 18 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20250221, annonce 979 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  4. 11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250049, annonce 1550 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source

  5. 2 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250043, annonce 599 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source

  6. 8 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20230047, annonce 392 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

  7. 20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20210205, annonce 2610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  8. 20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210205, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  9. 20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210205, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  10. 20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20210205, annonce 2609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  11. 21 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 13/03/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Stéphane LAPEGUE, François-Xavuer VICQ notaires associés d'une société civile professionnelle, Société civile professionnelle (SCP), (RCS SAINTES (1708) 314 777 327)

    BODACC B n° 20190079, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  12. 19 mars 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SELARL LAURE ANDRE, NOTAIRE la forme : SELARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 54 avenue Edmond Gra

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20190055, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  13. 17 mai 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Numéro SIREN : 818 539 322 Nom : LAURE ANDRE, NOTAIRE Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 6 000 € Adresse : 54 avenue Edmond Grasset 17400 AYTRE LAURE ANDRE, NOTAIRE, SELARL au capital de 6 000 euros, Siège social : 54 av

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20170094, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  14. 20 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2016)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20160141, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  15. 8 mars 2016 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20160047, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.