NOTA
SIREN 818 539 322 · Activités juridiques · Aytré
NOTA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 818539322, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 février 2016. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aytré (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | NOTA |
|---|---|
| SIREN | 818 539 322 |
| SIRET du siège | 818 539 322 00029 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 18 février 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Aytré · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 818 539 322 00029 |
|---|---|
| Adresse | 15 B AVENUE ROGER SALENGRO, 17440 AYTRE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 818 539 322 00037 | Royan | 69.10Z | 13 mars 2019 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 818 539 322 00011 | Aytré | 69.10Z | 18 février 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 40 887 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 45 706 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 45 897 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 3 651 916 € | — | 137 050 € | 208 443 € | 3,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 15 265 950 € |
| Capitaux propres | 3 129 618 € |
| Capital social | 48 839 € |
| Emprunts et dettes financières | 443 204 € |
| Disponibilités | 12 601 283 € |
| Créances clients | 101 766 € |
| Dettes fournisseurs | 40 816 € |
| Charges de personnel | 2 290 075 € |
| Impôts et taxes | 37 138 € |
| Charges financières | 4 150 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
28 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260121, annonce 1327 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source
23 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250225, annonce 1427 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source
18 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination.
BODACC B n° 20250221, annonce 979 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250049, annonce 1550 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source
2 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250043, annonce 599 · Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · annonce source
8 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20230047, annonce 392 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20210205, annonce 2610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20210205, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210205, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20210205, annonce 2609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
21 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 13/03/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Stéphane LAPEGUE, François-Xavuer VICQ notaires associés d'une société civile professionnelle, Société civile professionnelle (SCP), (RCS SAINTES (1708) 314 777 327)
BODACC B n° 20190079, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
19 mars 2019 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SELARL LAURE ANDRE, NOTAIRE la forme : SELARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 54 avenue Edmond Gra
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20190055, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
17 mai 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Numéro SIREN : 818 539 322 Nom : LAURE ANDRE, NOTAIRE Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 6 000 ⬠Adresse : 54 avenue Edmond Grasset 17400 AYTRE LAURE ANDRE, NOTAIRE, SELARL au capital de 6 000 euros, Siège social : 54 av
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170094, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
20 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 2016)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20160141, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
8 mars 2016 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20160047, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- HUIS-ALLIANCE 17 · Marennes-Hiers-Brouage
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- LEGISPHERE AVOCATS · Saintes
- SCP CATHERINE DALAIS, JEAN-DAMIEN NICOLAS ET ALIZEE MARTIN-LACHENAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONN · Cozes
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.